Tarifs d’achat d’électricité

Le 5 mars 2011 est paru au Journal officiel, un arrêté fixant les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil.

Plusieurs changements sont intervenus dans les dispositions permettant aux producteurs de bénéficier d’un contrat d’achat avec un gestionnaire de réseau :
 Les tarifs d’achat du kWh ont subi une baisse de 7,5 à 9,5% au 1er juillet 2011 (voir tableau ci-dessous),
 Les tarifs sont révisables tous les trimestres selon le volume de demandes en kWc réalisés auprès des gestionnaires de réseau,
 Les tarifs sont déterminés en fonction de la puissance installée sur le même bâtiment ou la même parcelle, en fonction du type d’intégration et en fonction de l’usage du bâtiment,
 Le délai maximum entre la demande de raccordement et la mise en service de l’installation est de 18 mois,
 Les porteurs de projet doivent justifier de leur capacité de financement soit en faisant preuve de fonds propres à hauteur de 60 cents par Wc soit en présentant une offre de prêt de moins de trois mois de leur établissement bancaire.